CONDITIONSD'UTILISATION DES SERVICES LAVALIFEMD

La présenteEntente entrera en vigueur le 20 mai 2009

Le SERVICE sedéfinit comme les groupes de communautésLavalifeMD,dont MasculigneMD ou WomanlineMC.

Veuillez lireattentivement les dispositions et conditions suivantes, étantdonné qu’elles constituent l’entente entre vous etnous. Si vous n’acceptez pas ces dispositions et conditions,vous ne pourrez pas utiliser le service et ne devriez pas poursuivrevotre inscription. En utilisant le Service à compter de ladate d'entrée en vigueur susmentionnée, vous acceptezd’être lié par cette Entente, ainsi que par toutesles modifications qui y ont été apportées àce jour.

Entente del’utilisateur – La présente Entente constituevotre entente avec Lavalife Corp. (ci-après nommée« Lavalife »), pour ce qui est de votreutilisation du Service. Vous devez accepter de vous conformer àtoutes les dispositions et conditions que renferme la présenteEntente pour devenir et demeurer un utilisateur autorisé duService. Dans le cadre de la présente Entente, « nous »désigne Lavalife ou tout successeur ou ayant droit deLavalife.

Droit d’utilisation– Votre droit d’utilisation du Service est soumis àtoutes limitations, conditions et restrictions établies parnous de temps à autre, à notre seule discrétion.Nous pouvons modifier, suspendre ou supprimer tout aspect du Serviceen tout temps, y compris la disponibilité de toutecaractéristique, base de données ou contenu du Service.Nous pouvons également imposer des limites sur certainsaspects et certaines caractéristiques du Service ourestreindre votre accès à certaines parties ou àla totalité du Service, sans préavis ou responsabilité.Si vous êtes un non-résident du Canada, votre droitd’accès aux Services, et, en particulier, l’ouverturede session ou l’accès à toute base de données,est limité et restreint à un endroit situé àl’extérieur du Canada. Toute utilisation d’unebase de données par un non-résident du Canada àpartir d’un endroit à l’intérieur du Canadaest expressément interdite.

Adulte –Vousdéclarez, garantissez et convenez que vous avez au moins 18ans.

Code de conduite –Vous acceptez d’utiliser le Service en vertu du Code deconduite suivant :

  1. vous assurerez laconfidentialité et le caractère privé de touteinformation qui vous est fournie par l’intermédiaire duService et ne transmettrez à quiconque ladite informationsans la permission de la personne qui vous l’afournie;

  2. vous n’utiliserezpas le Service pour vous livrer à quelque forme deharcèlement ou de comportement offensant, y comprisnotamment, la publication de communications, de photos,d’enregistrements vidéo ou audio qui renferment despropos diffamatoires, calomnieux, injurieux ou diffamants ou unlangage ou des images racistes, pornographiques, obscènes ouinjurieux;

  3. vous ne ferez passuivre de lettres faisant partie d’une chaîne parl’entremise du Service;

  4. vous n’utiliserezpas le Service pour enfreindre les droits de la protection desrenseignements personnels, les droits de propriété, outout autre droit de toute personne;

  5. vous ne publierez pasde messages, de photographies ou d’enregistrements nin’utiliserez le Service de quelque façon qui

  1. viole,plagie ou enfreint les droits de toute tierce partie, incluantnotamment tout droit d’auteur, ou droit des marques decommerce, ou droit de la protection des renseignements personnels oudroit de propriété, incluant d’autres droits depropriété intellectuelle;

  2. estfrauduleuse, trompeuse ou autrement illégale ou quicontrevient à toute loi;

  1. vous n’utiliserezpas le Service pour distribuer, faire la promotion ou autrementpublier tout matériel qui renferme quelque sollicitation defonds, publicité ou sollicitation pour des biens ou servicesque ce soit;

  2. vous n’utiliserezpas le Service pour distribuer ou télécharger desvirus, des chevaux de Troie ou ne ferez rien d’autre quipourrait endommager le Service, les systèmes de Lavalife oules systèmes des autres membres de quelque façon quece soit;

  3. vous ne publierez nine transmettrez de quelque façon que ce soit des coordonnées,y compris notamment, des adresses de courriel, des pseudonymes de« messages instantanés », des numérosde téléphone, des adresses postales, des adresses URLou des noms complets, par l’intermédiaire de vosrenseignements affichés publiquement.

Publicité –À moins que vous n’indiquiez sur votre page dePréférences que vous ne voulez pas participer àde tels programmes, vous acceptez de concéder une licence àLavalife pour le droit d’utiliser vos images*, votre texte* ouvos enregistrements* sur les sites de nos partenaires ou dans lacommercialisation du Service.

*Exclu photos, texte ouenregistrement conservés dans vos coulisses. Exclu vosrenseignements personnels, comme votre adresse de courriel ou nomcomplet. Consulter notre Déclarationde confidentialité.

Catégoriesd’abonnement – Les utilisateurs du Service peuventdevenir des « Invités », des « Membressans frais », des « Membres en règle »ou des « Membres haut de gamme » du Service.

  1. Les invitéspeuvent accéder à un niveau minimal de fonctions duService et aucuns frais ne leur seront facturés par nous pourl’utilisation des fonctions auxquelles ils ont accès.

  2. Les membres sansfrais peuvent accéder à plus de fonctions duService que les invités, mais ne peuvent accéder àtoutes les fonctions auxquelles les membres en règle peuventaccéder. Nous ne facturerons aucuns frais aux membres sansfrais, pour les fonctions auxquelles ils peuvent accéder.

  3. Les membres enrègle ont accès à des fonctionssupplémentaires du Service, qui ne sont pas offertes auxinvités ni aux membres sans frais, mais qui se limitent àcertaines communautés et à certainesfonctions.

  4. Les membres haut degamme, pour des frais supplémentaires, ont un accèscomplet à toutes les fonctions et à toutes lescommunautés sur le site, lesquelles ne sont pas accessiblesaux autres membres.


TOUT MEMBRE EN RÈGLEQUI ÉTAIT MEMBRE EN RÈGLE AVANT LE 20 MAI 2009 AURAACCÈS AUX MÊMES FONCTIONS AUXQUELLES IL A ACCÈSACTUELLEMENT, SELON LES MÊMES CONDITIONS DE PAIEMENT ET CE,TANT ET AUSSI LONGTEMPS QU’IL N’ANNULERA PAS SONABONNEMENT.

Frais et paiements -Un Membre en règle reçoit un abonnement donnantaccès aux « fonctions payantes » duService dans les communautés de relations et rencontres. Lesmembres haut de gamme auront un accès complet aux troiscommunautés et à certaines autres fonctions. Lesmembres abonnés pourront expédier un nombre illimitéde courriels et de messages instantanés aussi longtemps queleur abonnement reste actif.

Pour acheter unabonnement, vous pouvez le porter en ligne à une carte decrédit ou le payer comptant, conformément ànotre politique de prix pour les abonnements publié sur leService de temps à autre. Un abonnement est valide soit pour30 jours à partir de la date du paiement (forfait d’unmois), soit pour 90 jours à partir de la date du paiement(forfait de trois mois) ou soit pour 180 jours à partir de ladate du paiement (forfait de six mois). Une fois achetés, etÀMOINS D’ANNULATION, LES ABONNEMENTS SONT RENOUVELÉSAUTOMATIQUEMENT soit pour des périodes supplémentairesde 30 jours, de 90 jours ou de 180 jours, selon le cas, et sontportés à la carte de crédit utilisée àl’origine pour acheter l’abonnement. Les options depaiement ou les méthodes de paiement ne sont pas toutesoffertes dans toutes les régionsgéographiques.



ANNULATION - Lesabonnements peuvent être annulés en tout temps avant lafin de toute période de 30, 90, ou 180 jours, selon le cas, encliquant sur le bouton « annuler l’abonnement » surla page de votre compte. L’annulation entrera en vigueur àpartir de la prochaine date de facturation, pourvu que l’avissoit donné au moins 24 heures avant la fin de la périodeapplicable de 30, 90, ou 180 jours.


Si votre utilisation duService est annulée en raison d’une infraction àprésente Entente ou si elle est annulée pour touteautre raison, tout temps d’abonnement inutilisé seraautomatiquement et immédiatement confisqué.


L’ACHAT D’UNABONNEMENT EST NON REMBOURSABLE. Une fois acheté, l’abonnementn’a aucune valeur monétaire et ne vous donne droitqu’àl’utilisation des fonctions payantes du Service pour la périoded’abonnement aux termes du forfait d’abonnement que vousavez choisi pour une période de 30, 90, ou 180 jours, selon lecas. En plus de payer le prix publié, l’acheteur doitpayer toutes les taxes applicables relatives à l’achatde l’abonnement. Nous nous réservons le droit demodifier notre politique de prix en tout temps à notre seulediscrétion. Nous nous réservons également ledroit de modifier le mode de paiement qui nous est acceptable, ànotre seule discrétion.


Vous acceptez de payerou d’avoir payé tous les frais et charges encourus enrapport avec votre abonnement au Service (y compris toutes les taxesapplicables 1) aux tarifs en vigueur lorsque les frais ontété encourus. TOUS LES FRAIS ET CHARGES SONT NONREMBOURSABLES. Vous devez également assumer les frais oucharges encourus pour accéder au Service par l’entremised’un fournisseur d’accès Internet ou tout autreservice d’un tiers, y compris notamment les fraistéléphoniques. VOUS, ET NON PAS NOUS, DEVEZ PAYER TOUTESOMME PORTÉE À VOTRE CARTE DE CRÉDIT PAR UNETIERCE PARTIE, QUI N’A PAS ÉTÉ AUTORISÉEPAR VOUS.


1Lavalifeest une société établie en Nouvelle-Écosseet dont l’exploitation est basée en Ontario et àce titre, nous devons percevoir la taxe sur les produits et services(« TPS ») sur tout achat des Services deLavalife fait par un résidant canadien. Lavalife percevra etrecouvrera la TPS sur tout achat fait à l’aide d’unecarte de crédit canadienne, payé à partir d’uncompte bancaire canadien et/ou à partir d’une adresse oud’un endroit au Canada.

Confidentialitéet utilisation des renseignements personnels - En utilisant lesservices, vous avez également accepté notre Déclarationde confidentialité.Vous reconnaissez que (a) nous ne pouvons assurer lasécuritéou confidentialité des renseignements personnels ou desdocuments que vous fournissez par l’intermédiaire del’Internet et de vos courriels et vous nous dégagez detoute responsabilité en rapport avec l’utilisation detels renseignements par d’autres parties; (b) nous ne sommespas responsables et nous ne pouvons par gérer l’utilisationpar des tiers de toute information que vous publiez ou fournissez àd’autres personnes par l’intermédiaire du Service;et (c) nous ne pouvons assumer quelque responsabilité que cesoit pour le contenu des messages expédiés par lesautres utilisateurs du Service, et vous nous dégagez de touteresponsabilité en rapport avec le contenu de toutescommunications que vous pourriez recevoir de la part d’autresutilisateurs. Dans le cadre du Service, nous pouvons de temps àautre, vous donner ou vous expédier par courriel desrenseignements disponibles publiquement au sujet d’autresutilisateurs du Service qui, selon nous, pourraient répondre àvos critères de recherche présélectionnés.Nous ne pouvons garantir et n’assumons aucune responsabilitépour la vérification de l’exactitude des renseignementsfournis par d’autres utilisateurs du Service dont lesrenseignements que nous pouvons vous fournir directement, mais quiont été publiés ou qui nous ont étéfournis par d’autres utilisateurs du Service.

Vous ne pouvez utiliserle Service à des fins illégales. Nous pouvons refuserde vous accorder une identification ou un pseudonyme qui usurpel’identité d’une autre personne, qui estprotégépar les lois sur les marques de commerce ou les lois sur lapropriété, ou qui est vulgaire ou autrement offensant,tel que nous le déterminons à notre seulediscrétion.

Vous confirmez avoirobtenu les pleins droits, titres, intérêts etpermissions à tout message, image ou enregistrement avant quevous ne les affichiez ou ne les distribuiez autrement parl’intermédiaire du Service

Surveillance del'information – Nous nous réservons le droit desurveiller toutes publicités, affichages publics et messagesafin de nous assurer qu’ils sont conformes aux lignesdirectrices se rapportant au contenu, qui peuvent s’appliquerde temps à autre.

Bien que nousn’examinions pas et ne puissions pas examiner chaque message ouautre élément affiché ou expédiépar les utilisateurs du Service, et que nous ne soyons pasresponsables du contenu de ces messages ou de ces éléments,nous nous réservons le droit, mais n’y sommes pasobligés, d’effacer, de déplacer ou d’éditerdes messages ou des éléments, incluant notamment lesprofils, les affichages publics, les messages, les enregistrementsvidéo et audio que nous considérons, à notreseule discrétion, qu’ils contreviennent au Code deconduite décrit plus haut ou à toute autre lignedirectrice en matière de contenu, ou qu’ils sontautrement inacceptables. Vous demeurerez entièrementresponsable du contenu des profils, affichages publics, messages,enregistrements vidéo et audio et autres élémentsque vous pouvez télécharger vers le Service ou d’autresutilisateurs du Service

Annulation del'accès au Service – Nous pouvons, à notreseule discrétion, annuler ou suspendre votre accès àl’ensemble ou à une partie du Service en tout temps,avec ou sans préavis, pour quelque raison que ce soit, ycompris notamment, le non-respect de cette Entente. Sans que soitlimitée la portée générale de ce quiprécède, toute activité frauduleuse, abusive, ouautrement illicite, ou qui peut autrement nuire à lajouissance du Service ou d’Internet par les autres, peut êtreun motif d’annulation de votre accès à l’ensembleou à une partie du Service, à notre seule discrétion,et vous pourriez être déféré aux autoritéspolicières appropriées.

Renseignementsexclusifs – Le Service contient des renseignements qui nousappartiennent, aussi bien qu’à nos partenaires et nosutilisateurs, en exclusivité. Nous revendiquons la protectioncomplète de la loi sur le droit d’auteur pour leService. Les renseignements que nous affichons, aussi bien que ceuxqu’affichent nos partenaires ou utilisateurs du Service,peuvent être protégés, qu’ils soient ou nonnotre ou leur propriété exclusive. Vous acceptez de nepas modifier, copier ou distribuer ce type de renseignement, dequelque façon que ce soit, sans avoir d’abord reçula permission expresse du propriétaire desdits renseignements.Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter notre Sectionjuridique.

Exclusion deresponsabilité – Vous reconnaissez que nous nesommes pas responsables de la suspension du Service, quelle que soitla cause de l’interruption ou de la suspension. Touteréclamation contre nous sera limitée au montant quevous avez versé, le cas échéant, pourl’utilisation du Service au cours des 12 mois précédents.Nous pouvons interrompre ou modifier le Service ou la disponibilitéque vous en avez en tout temps, et vous pouvez cesser d’utiliserle Service en tout temps.

Sécurité– Votre compte est privé et ne devrait êtreutilisé par personne d’autre. Vous êtesresponsable de toute utilisation ou activité sur le Servicepar des utilisateurs se servant de votre mot de passe, y comprisnotamment, l’utilisation de votre mot de passe par toute tiercepartie.

Liens externes –Le Service peut à l’occasion contenir des liens versd’autres sites et ressources Internet (« Liensexternes »). Vous reconnaissez que nous ne sommes pasresponsables de la disponibilité des liens externes ou deleurs contenus et que par conséquent nous n’avons aucuneresponsabilité à cet égard. Nous vous suggéronsde consulter les conditions d’utilisation et la déclarationde confidentialité desdits liens externes avant de lesutiliser.

Indemnisation –Vous acceptez de nous indemniser, nos administrateurs,directeurs, employés et agents, de toute perte ou dommage,incluant notamment, des frais juridiques raisonnables, que nouspourrions subir en raison de vos activités sur le Service oude votre utilisation du Service, y compris mais notamment, toutnon-respect de cette Entente, y compris notamment, le Code deconduite ou tout frais ou plainte portée contre vous par unetierce partie. Vous devrez collaborer, aussi entièrement quel’on peut valablement l’exiger, à la défensedans le cas de toute réclamation. Nous nous réservonsle droit d’assumer la défense et le contrôleexclusifs de toute question autrement sujette à indemnisationpar vous pourvu, toutefois, que vous demeuriez responsable de touteréclamation de cette nature.

Exclusion degarantie – Le Service est distribué « telquel ». Nous ne garantissons pas que ce Service seraininterrompu ou sans erreur. Il peut y avoir des retards, desomissions et des interruptions dans la disponibilité duService. Là où la loi le permet, vous reconnaissez quele Service est offert sans aucune garantie de quelque nature que cesoit, expresse ou implicite, y compris notamment, les garantiesimplicites de commercialité et d’adaptation à unusage particulier. Vous reconnaissez que l’utilisation duService est à vos propres risques. Nous ne déclarons nin’endossons l’exactitude ou la fiabilité dequelque profil de membre (y compris tout profil de membre que nouspourrions vous présenter comme correspondant à voscritères de recherche présélectionnés),conseil, opinion, déclaration, ou autre information affichée,téléchargée ou distribuée parl’intermédiaire du Service par Lavalife, nos partenairesou tout utilisateur du Service ou toute autre personne ou entité.Vous reconnaissez que toute créance que vous donnez àtoute opinion, profil de membre, conseil, déclaration ouinformation de cette nature sera à vos propres risques.

Nous ne déclaronsni n’endossons l’exactitude ou la fiabilité dequelque profil de membre, conseil, opinion, déclaration ouautre renseignement affiché, téléchargéou distribué par l’intermédiaire du Service parLavalife ou tout autre utilisateur du Service ou de tout autreservice. Votre utilisation continue du Service maintenant ou suite àl’affichage d’avis de toute modification à cetteEntente, constituera une acceptation contraignante de votre part dela présente Entente ou de toutes modificationssubséquentes.

Chroniqueurs conseil– Le Service peut à l’occasion inclure desmessages de la part de chroniqueurs conseil qui répondent àdes questions sur les « relations ». Touteaffirmation faite par des chroniqueurs conseil est fournie àdes fins de divertissement seulement, ne se veut pas un conseilspécifique dans une circonstance particulière et nedevrait pas être considérée comme tel. De tellesaffirmations ne constituent d’aucune façon une forme decounselling. Nous conseillons aux utilisateurs qui ont des problèmespersonnels ou qui recherchent un avis personnel qui s’appliqueà leur situation personnelle, de consulter un conseillerqualifié en ce qui a trait à de tellesquestions.

Modifications –Nous pouvons modifier la présente Entente de temps àautre. L’avis des changements à la présenteEntente sera affiché sur le Service ou expédiépar courriel, comme nous pouvons le déterminer à notreseule discrétion. Si vous n’acceptez pas une quelconquemodification, vous devriez mettre fin à votre utilisation duService. Votre utilisation continue du Service maintenant ou suite àl’affichage d’avis de modifications à la présenteEntente, constituera une acceptation contraignante de votre part decette Entente ou de toutes modificationssubséquentes.

Divulgation et autrecommunication – Nous nous réservons le droit de vousenvoyer des courriels dans le but de vous informer de modificationsou d’ajouts au Service, ou de tout produit ou service connexede Lavalife. Nous nous réservons le droit de divulguer desrenseignements au sujet de votre utilisation du Service et desdonnées démographiques sous des formes qui nerévèlentpas votre identité personnelle.

Enutilisant le Service, vous consentez à de telles divulgationset communications sous réserve des modalités de notreDéclarationde confidentialité.

Loi applicable –La présente Entente est conclue en Ontario, au Canada.Vous acceptez qu’elle soit régie par les lois de laprovince d’Ontario et tout litige découlant de laprésente Entente sera soumis aux cours de la provinced’Ontario et aux cours fédérales applicables dansla Province. Si une disposition de la présente Entente est nonvalide ou inexécutable en vertu de la loi qui s’applique,les dispositions restantes demeureront en vigueur. La présenteEntente ne sera pas régie par la Convention des Nations Uniessur les contrats de vente internationale de marchandises. Les partiesacceptent d'un commun accord que la présente entente soitrédigée en anglais.

Cession – Vousn’avez pas le droit de faire cession de la présenteEntente ou d’aucun de vos droits au Service à quiconque.Lavalife a le droit de faire cession de l’un ou de la totalitéde ses droits et obligations en vertu de la présente Ententeou au Service à toute tierce partie. À la discrétionde Lavalife, si les obligations de Lavalife en vertu de la présenteEntente sont assumées par une tierce partie, Lavalife seradéchargée de toute responsabilité en vertu de laprésente Entente.